Mentions légales - Philippe CADOT Artisan RGE QualiPac géothermie, forages, aérothermie, photovoltaïque, arrosage automatique, Troyes, Aube, Champagne,

Aller au contenu

Mentions légales


Vous trouverez ci-dessous les moyens mis en œuvre et les finalités poursuivies dans le cadre de la collecte de vos données personnelles, ceci conformément aux lois et règlements en vigueur en France et aux actuelles dispositions réglementaires européennes.

Le responsable de la collecte de vos données personnelles et de leur traitement est l'Entreprise, personne physique ou morale, pour le compte de laquelle sont réalisés la collecte et le traitement.

L’ensemble des collectes et traitements est ici mis en œuvre pour le compte de l'Entreprise :

PACKO GEOTHERMIE sarl
03 25 80 18 62
5, rue Georges Clémenceau - 10270 Lusigny-sur-Barse
167, rue de la Pompe 10600 Savières
SIRET 405 051 046 00044 - APE 4321A - Sarl au capital de 9.375,00 €

Dont le site web :
http://www.packogeothermie.fr
est hébergé par HOSTEUR sarl – 67, cours Mirabeau 13100 Aix-en-Provence
RCS Marseille 445 005 812 – contact@hosteur.fr
Réalisation graphique - Développement : Philippe Cadot
Directeur de la publication : Philippe Cadot


Définitions...
  • Les données à caractère personnel sont des données qui permettent d’identifier directement ou indirectement, par regroupement d’informations, des personnes physiques, notamment par leurs nom, prénom, identifiants administratifs, sociaux et fiscaux, adresses postales, adresses mails, numéros de téléphone, etc...
  • Un fichier est un ensemble structuré de données à caractère personnel, quel que soit le support utilisé, « papier » et/ou « numérique ».
  • Un traitement est une opération, ou un ensemble d’opérations, concernant ces données, quel que soit le procédé utilisé : collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement, destruction, etc...
    
L'Entreprise détermine :
  • Les finalités du traitement ;
  • Les moyens de toutes opérations (collecte, enregistrement, modification…) appliquées à des données à caractère personnel.
  
L'Entreprise s’engage à :
  • Veiller au respect des principes de la protection des données personnelles ;
  • Informer les personnes sur leurs droits d’accès, de rectification et d’opposition ;
  • Procéder à l’accomplissement des formalités légales et/ou réglementaires.
       
Le sous-traitant est toute personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou l'organisme traitant des données personnelles pour le compte de l'Entreprise et seulement sur ses instructions.

Le sous-traitant doit être une entité juridique distincte de l'Entreprise et est soumis à une obligation de sécurité et de confidentialité des données afin d’en assurer la protection.

À tout moment, et à la demande de l'Entreprise, le sous-traitant doit pouvoir présenter les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles pour justifier de la protection des données.

En matière de protection de vos données personnelles...
Notre site ne demande pas d'enregistrement nominatif à ses visiteurs et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages.

Nous recueillons votre consentement exprès avant chaque collecte de données personnelles par le biais d’un formulaire à compléter et d’une case à cocher.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque (*).

Nous ne collectons aucune donnée sensible, à savoir aucune donnée relative à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale, ou qui sont relatives à votre santé ou votre vie sexuelle.

Nous vous informons clairement, dans un souci de transparence, au moment de la collecte et, en introduction des formulaires la concernant, de la finalité du traitement envisagé.

Nous collectons les données à caractère personnel pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
  • Créer nos comptes clients et les mouvementer,
  • Gérer nos contacts,
  • Gérer et traiter les commandes,
  • Gérer et traiter la facturation,
  • Gérer et traiter nos actions et prestations,
  • Assurer le suivi de la relation clients, notamment dans la gestion des réclamations et demandes d'informations,
  • Analyser nos questionnaires et enquêtes ainsi que les commentaires et avis formulés sur nos produits et services,
  • Proposer des offres promotionnelles, mener des actions de prospection en vous adressant des sollicitations avec faculté d'opposition,       
  • Élaborer des statistiques commerciales afin notamment d’améliorer nos produits et services et de répondre au mieux aux attentes et besoins de nos clients,
  • Faire bénéficier nos clients d'éventuels programmes de fidélisation
  • Organiser des jeux en ligne, concours, animations,
  • Gérer les demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition des données,
  • Adresser newsletters, lettres d’information et offres promotionnelles
  • Gérer abonnements et désabonnements à nos publications,
  • Connaître et gérer les préférences de nos clients afin de proposer des produits et services répondant à leurs attentes,
  • Conserver les données dans des documents légaux, en conformité avec les normes comptables, pour la durée légale nécessaire, en vue de répondre aux sollicitations des administrations fiscales et organismes sociaux, si nécessaire.                            
  • Dans un souci de pertinence, nous nous engageons à collecter vos données en nous limitant à celles strictement nécessaires à la finalité du traitement envisagé, sans lesquelles nous ne pourrions pas traiter vos demandes, ni en assurer le suivi.

Vos données seront conservées dans nos systèmes pour la durée nécessaire du traitement envisagé et au maximum pour une durée de :
  • 3 ans pour les clients, à compter de la fin de la relation commerciale et ce, uniquement à des fins de prospection commerciale ;
  • 3 ans pour les prospects, à compter de la collecte de leurs données ou du dernier contact émanant du prospect.

Au terme de ces 3 ans, nous nous engageons à reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez ou non continuer à recevoir nos sollicitations commerciales.

Au-delà de cette durée maximale, vos données seront détruites.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous avez la possibilité d’accéder, de modifier, de corriger ou de supprimer vos données personnelles.

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et de suppression de vos données que vous pouvez exercer à tout moment en adressant un mail ou un courrier postal à l'Entreprise.

Afin de nous permettre de vous identifier rapidement et de vous répondre dans les meilleurs délais, vous joindrez à votre demande une copie d'une pièce d’identité ainsi que vos coordonnées (adresse et/ou mail).

Nous nous engageons à traiter votre demande dans le mois qui suit votre demande et à vous en aviser par retour de mail ou de courrier.

Afin de pouvoir mettre en œuvre les traitements ci-dessus énumérés, nous sommes éventuellement amenés à partager vos données en donnant accès aux personnels autorisés et dûment habilités à cet effet, à savoir :
Nos services internes (liste non limitative) :
  • Le service informatique
  • Le service comptabilité
  • Le service marketing et web
  • Le service commercial
  • Le service technique

Nos sous-traitants éventuels (liste non limitative) :
  • Prestataires et intervenants techniques
  • Services informatique externes
  • Centres d’appels et permanences téléphoniques
    
Nos partenaires (liste non limitative) :
  • Etablissements bancaires
  • Comptables et experts-comptables

Nous veillons à prendre toutes les mesures techniques, organisationnelles et précautions utiles en matière de sécurité et de confidentialité de vos données personnelles au regard de la nature de celles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement, ceci afin de préserver leur sécurité et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, détruites, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

À cette fin, nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles dont un système d’identifiants et mots de passe, des sauvegardes, des moyens de protection physiques, etc…

Vos données personnelles ne sont ni hébergées, ni sauvegardées sur une quelconque solution de stockage de type "Datacenters Cloud".

Avis et commentaires sur notre site et sur nos éventuelles pages de réseaux sociaux...
En laissant des avis et/ou des commentaires sur notre site ou en échangeant sur nos pages de réseaux sociaux sur nos offres, nos produits, nos services, vous êtes susceptibles de nous communiquer du contenu et des données à caractère personnel.

Ces appréciations nous permettent de mieux répondre à vos attentes, d’améliorer la qualité de nos prestations.

Elles peuvent être reproduites sur notre site, à titre informatif, et utilisées à des fins de prospection ainsi que pour l’élaboration d’études statistiques anonymisées nous renseignant sur vos habitudes et vos comportements.

Elles ne pourront être collectées ni utilisées à d’autres fins.

Cookies et autres traceurs...
Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur, en fonction de certains de vos choix, lors de la visite d'un site. Il collecte des informations relatives à votre navigation et met en oeuvre des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).
 
Les cookies sont gérés par votre navigateur internet. Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.
 
Les cookies tiers, sont destinés principalement à la mesure d'audience et aux fonctions de partage vers les réseaux sociaux.

Nos cookies sont déposés sur votre ordinateur notamment pour les besoins de la navigation sur notre site. Lors celle-ci, votre ordinateur dialogue avec un serveur qui lui fournit toutes les ressources demandées en enregistrant automatiquement chaque opération dans un fichier spécifique dans lequel votre ordinateur est identifié par son adresse IP.

Votre navigateur nous transmet ainsi automatiquement certaines données standard. Outre votre adresse IP, il s’agit notamment du type de navigateur que vous utilisez, de ses fonctionnalités, de votre système d'exploitation, de l’identification de sites tiers à partir desquels vous vous êtes éventuellement connectés ainsi que des dates et heures d'accès à notre site.

Cette collecte nous permet de surveiller l'activité de notre site, repérer les erreurs et veiller à ce que celui-ci bénéficie des ressources matérielles adaptées.

Ces données, et en particulier votre adresse IP, ne nous permettent pas de vous identifier nominativement, sauf à interroger votre fournisseur d'accès, ce qui n’est possible que dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Nous collectons des informations de façon automatique lors de chaque visite que vous effectuez sur notre site à destination commerciale : pages, liens, documents consultés, nombre d'octets transférés…

Ces informations personnelles vous concernant contribuent à faciliter sa consultation en vous évitant de fournir les mêmes informations à chaque nouvelle visite ou en personnalisant leur contenu en fonction des préférences ou centres d'intérêts que vous avez pu émettre.

Certains de ces cookies, notamment ceux ayant trait à votre parcours sur notre site, sont effacés automatiquement dès la fin de votre session.

D’autres sont conservés dans les délais fixés par la Commission Nationale Informatique et Libertés pour les démarchages auprès de clients et prospects.

D’autres enfin sont utilisés de façon agrégée, et donc anonyme, afin de nous permettre d’améliorer l’ergonomie de navigation et d’identifier les centres d’intérêt des internautes dans leur globalité.

Vous êtes libre d'accepter ou de refuser ces cookies. Il vous suffit de modifier certains paramètres de votre navigateur à cet effet.

Il vous est également possible d'effacer les cookies stockés sur votre ordinateur afin de supprimer définitivement les informations qu'ils contiennent.

Nous utilisons généralement - Google Analytics -, outil de mesure d’audience, de statistiques, et comptages de fréquentation et d'utilisation de ses rubriques et contenus. (Nombre de visites, de pages vues, activité des visiteurs sur le site, fréquence de leur retour).

Editeur: Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis d’Amérique.
Durée de vie: 13 mois.
Confidentialité: Les données personnelles collectées sont susceptibles d’être transmises à ses serveurs situés aux Etats-Unis d’Amérique et être réutilisées à des fins commerciales pour d’autres services, filiales et partenaires commerciaux de Google. Cependant pour être efficace, cette application croise des données personnelles pour établir un profil.
Utilité: Outil de mesure d’audience.
Transparence: Seule Google Inc. maîtrise la nature et la quantité des données collectées. Voir la politique de confidentialité de Google
Protection légale: Soumise au droit américain et postulante au programme américano-européen Privacy Shield (Bouclier de protection des données).
Technologie: Cookie JavaScript.

Nous utilisons - Google Analytics -, afin de
  • Collecter des informations sur votre utilisation de notre site
  • Mesurer et étudier l'efficacité de notre contenu interactif en ligne ;
  • Suivre les données analytiques sur notre site et l'utilisation qui en est faite par ses utilisateurs.
       
  • Google Analytics - collecte les informations sur les pages que vous visitez et le temps que vous y consacrez.
  • Google Analytics - ne collecte pas vos informations personnelles, votre nom ou votre adresse.
  • Nous n'autorisons pas - Google Analytics - à utiliser ou à partager ces données.
  • Vous pouvez désactiver les cookies de l'outil de mesure d’audience - Google Analytics - en CLIQUANT ICI.
La CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) a publié des documents, d’informations et de conseils, concernant plus particulièrement les cookies, dont :

- Une vidéo, pour tout savoir sur les cookies et un guide des actions à entreprendre afin de de limiter vos traces sur le web en refusant ces mêmes cookies par défaut, accessibles en CLIQUANT ICI.

- Un outil de visualisation identifiant en temps réel les cookies qui transmettent des informations vous concernant à d'autres sites, lors de la consultation du nôtre, téléchargeable en CLIQUANT ICI.

Vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement dans leur ensemble.

Vous pouvez désactiver complètement les cookies dans votre navigateur. Dans cette éventualité notre site ne fonctionnera plus normalement. Vous pourrez seulement effectuer certaines actions basiques.

Avec Internet Explorer
  • Cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet ».
  • Sous l’onglet Confidentialité, déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies ou vers le bas pour autoriser tous les cookies, puis cliquez sur OK
Avec Firefox
  • Dans le menu « Outils », sélectionnez le menu « Options »
  • Cliquez sur l’onglet « vie privée ». Décochez la case « Accepter les cookies » puis cliquez sur OK.
Avec Safari
  • Choisissez le menu « Édition », ensuite sélectionnez « Préférences ».
  • Cliquez sur « Confidentialité ».
  • Positionner le réglage « Bloquer les cookies » sur « Toujours », enfin cliquez sur OK.
Avec Google Chrome
  • Cliquez sur le menu Chrome dans la barre d'outils.
  • Sélectionnez « Paramètres ».
  • Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ».
  • Cliquez sur le bouton « Paramètres de contenu » dans la section « Confidentialité ».
  • Section « Cookies », sélectionner « Interdire à tous les sites de stocker des données », ensuite cochez la case « Bloquer les cookies et les données de site tiers », enfin cliquez sur OK.

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie aux sites web un code leur indiquant que vous ne souhaitez pas être suivis. (option « Do No Track »).

Chrome
  • Se rendre dans les Paramètres (via l'icône hamburger en haut à droite)
  • Cliquer sur Afficher les paramètres avancés
  • Cocher la case Envoyer une demande "Interdire le suivi" pendant la navigation
  • Valider
Edge
  • Se rendre dans les Options (via l'icône « ... » en haut à droite)
  • Cliquer sur Afficher les paramètres avancés
  • Activer le slider Envoyer des demandes Do Not Track
Firefox
  • Se rendre dans les Paramètres (via l'icône hamburger en haut à droite)
  • Cliquer sur Vie Privée dans le menu de gauche
  • Cocher la case Indiquer aux sites que je ne souhaite pas être pisté
Internet Explorer
  • Se rendre dans Options Internet (via la roue crantée en haut à droite)
  • Cliquer sur l'onglet Avancé
  • Cocher la case Envoyer des demandes Do Not Track aux sites que vous visitez (en bas de la liste)
  • Valider et redémarrer votre navigateur
Safari
  • Se rendre dans les Paramètres (via l'icône Safari en haut à gauche)
  • Cliquer sur l'onglet Confidentialité
  • Cocher Demander aux sites de ne pas me suivre
   
Vos équipements...
Il vous appartient de vous assurer, sans recours possible contre l'Entreprise, que les caractéristiques techniques de vos équipements, matériel informatique, connexion Internet, tablettes, smartphone, permettent une bonne navigation sur notre site.

Les frais de télécommunication permettant son accès restent à votre charge.

L'Entreprise ne peut être tenue responsable des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet, notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter notre site.

L'Entreprise ne peut vous garantir contre les risques de piratage de logiciels et de tout dommage subi par vos équipements consécutifs à l’utilisation de notre site. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger vos équipements et vos données.

L'Entreprise se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter, sans préavis, l'accès à tout ou partie de son site notamment pour des opérations de maintenance.

Nos contenus et nos responsabilités...
Notre site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet.

L'Entreprise ne garantit ni la pérennité, ni les contenus, ni les services qui y sont proposés, ni les cookies qui peuvent être déposés sur votre ordinateur lors de vos visites sur ces sites tiers. Il vous appartient d’être vigilant sur les liens hypertextes.

Les contenus de notre site, consultables et/ou téléchargeables, les marques, les logos, son graphisme, les photographies, les textes, et les illustrations qui y sont intégrés sont des créations originales protégées en France par les lois sur la propriété intellectuelle ainsi qu’à l’étranger par les conventions internationales relatives au droit d’auteur.

L'Entreprise est titulaire exclusive des droits d’exploitation attachés à ces contenus. Vous vous engagez à respecter les dispositions impératives afférentes à la propriété intellectuelle et notamment à ne pas reproduire, représenter, diffuser et/ou modifier tout ou partie des éléments reproduits ou consultables sur nos sites sans notre accord préalable et exprès.

Le non-respect de ces dispositions est constitutif d’un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Lorsque les fonctionnalités de notre site vous permettent de poster des commentaires et/ou avis, veillez à ce qu’ils ne portent pas atteinte notamment aux droits de propriété intellectuelle des tiers, à la vie privée des personnes et aux droits de celles-ci sur leur image, à la propriété des biens et aux dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel des tiers.

Les commentaires/avis ne doivent en aucun cas :
  • Etre contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs
  • Présenter un caractère diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, sexiste, révisionniste, pédophile, pornographique ou porter atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, inciter à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une communauté, une nation ou une religion déterminée, menacer une personne ou un groupe de personnes.
     
L'Entreprise veille à une bonne utilisation de son site par les internautes. Néanmoins, elle ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait des commentaires de certains d'entre-eux.

L'Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales, à tout moment, en tout ou partie, compte tenu des modifications et évolutions de ses usages et procédures internes.

Ces dernières veilleront à être toujours en conformité avec les éventuelles modifications des dispositions législatives et réglementaires françaises et européennes.



Retourner au contenu